Nouveaux adjoints au maire, débat d’orientation budgétaire, vœu commun en réponse au projet de la Loi de finances 2025 du gouvernement… L’essentiel du (long) conseil municipal de Mulhouse, qui s’est tenu ce jeudi 7 novembre au Parc Expo.

Propos liminaires

Après le conseil municipal orageux de la rentrée, le 26 septembre dernier, qui s’était soldé par les cessations de fonctions de cinq adjoints au maire et de trois conseillers municipaux du groupe majoritaire Mulhouse en Grand (lire notre article), réunis désormais au sein du groupe d’opposition Mulhouse au cœur, la séance de ce jeudi 7 novembre s’est déroulée dans un climat encore tendu. Une séance au long cours, qui aura duré pas moins de six heures ! Dans ses propos liminaires, le maire Michèle Lutz est revenu sur les « mouvements opérés lors du dernier conseil municipal » : « J’ai fait le choix d’une majorité rassemblée, unie et renouvelée (…) et d’une équipe resserrée. On passe de 19 à 17 adjoints, au passage source d’économies budgétaires, tout en investissant de nouveaux champs d’action (…) ». Le maire est revenu sur l’actualité internationale (notamment la catastrophe climatique de la région de Valence, en Espagne) et a également mis en exergue « le déficit abyssal » de la France à l’heure des débats budgétaires. « Une situation incompréhensible, d’autant plus que nos concitoyens, eux, ne peuvent pas se permettre le moindre dérapage budgétaire », a-t-elle fustigé.

Adjoints au maire et conseillers municipaux : les changements actés

Annoncée en conférence de presse d’avant conseil, dès mercredi (lire notre article), la séance du conseil municipal de ce jeudi 7 novembre a acté les changements de délégations des adjoints et conseillers municipaux de la majorité. Trois conseillers municipaux ont notamment été officialisés dans leurs nouvelles fonctions d’adjoints au maire : Henri Metzger (en charge des Seniors, solidarités intergénérationnelles, santé et handicap), Laure Houin (Bibliothèques, patrimoine culturel, musées, langue et culture régionales) et Alfred Jung (Dynamique économique, relations avec les établissements d’enseignement supérieur et de recherche). « Une vraie marque de confiance et une responsabilité », pour Laure Houin, pour qui « la culture est essentielle » ; « Une fierté que je partage avec ma femme et mes enfants et que je dédie à la mémoire de mes parents », pour Henri Metzger, qui entend poursuivre « la promotion d’une politique municipale volontariste en faveur de la santé », mais aussi « découvrir et œuvrer pour les autres de mes délégations » ; « Une vraie responsabilité complexe » dans une logique de faire de Mulhouse encore davantage « une ville d’entrepreneurs et d’innovation », a déclaré Alfred Jung.

Un rapport d’orientation budgétaire 2025 « très impactant pour les collectivités »

Le conseil municipal de ce mois de novembre est, comme chaque année, consacré notamment au rapport d’orientation budgétaire, qui présente les grandes orientations et les intentions politiques du futur budget 2025, qui sera voté à l’occasion du conseil municipal de décembre.

« Ce rapport d’orientation budgétaire se déroule dans le contexte, très impactant pour les collectivités, de l’élaboration par l’État du projet de Loi de finances 2025, qui suscite beaucoup de débats tant au niveau national que local, explique Florian Colom, adjoint au maire délégué aux Finances. En effet, il y a une vraie incohérence de la part de l’État qui n’augmente pas les recettes, diminue les dotations et vient faire des ponctions dans le budget des collectivités, tout en leur confiant toujours plus de missions de service public. Ceci, alors même que les collectivités sont bien gérées, puisqu’elles ne peuvent présenter de budget en déficit, contrairement à l’État… » L’ensemble des groupes du conseil municipal a d’ailleurs adopté, à l’unanimité, une proposition de vœu appelant à défendre les moyens de la Ville, pour assurer des services publics locaux de qualité (lire ci-dessous).

Concrètement, la perte de recettes directes pour la Ville, en 2025, est estimée à un minimum de deux millions d’euros, entre la diminution du fonds de compensation de la TVA, la baisse de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle, la baisse du Fonds vert ou encore la prise en charge du déficit de la caisse de retraite des fonctionnaires. La Ville s’attend également à des conséquences indirectes sur les recettes, avec la baisse potentielle des financements extérieurs, provenant de l’État, de la Région, de la CEA ou encore de m2A.

Pas de hausse des taux de la taxe foncière en 2025

Parallèlement, « les dotations de l’État ne suivent pas l’inflation, ce qui représente une perte de 8,5 millions d’euros depuis 2022, et les droits de mutation sont en baisse pour la troisième année consécutive, en raison de la faible dynamique du marché immobilier, poursuit Florian Colom. Pour autant, nous faisons le choix de la stabilité fiscale, sans hausse de taux de la taxe foncière, pour soutenir le pouvoir d’achat de nos concitoyens. Ce recours à la fiscalité mesurée et raisonnable est constant ces neuf dernières années, avec une seule hausse du taux, en 2023, dans un contexte très particulier. Il faut rappeler que la pression fiscale à Mulhouse est moins élevée que dans les autres grandes villes de l’Est, qui, comme Mulhouse, sont des villes centre de grandes agglomérations qui assument de nombreuses charges de centralité, liées à leur statut. »

Un haut niveau d’investissement préservé

Souhaitant préserver la qualité du service public rendu aux Mulhousiens, renforcer l’accompagnement social et continuer à soutenir les jeunes, les seniors, les familles et les associations, tout en poursuivant la transformation de la ville, avec un haut niveau d’investissement de 55 millions d’euros en 2025, la Ville peut s’appuyer sur des indicateurs budgétaires sains, avec notamment une épargne brute de 17,6%, supérieure à la moyenne des villes de la même strate.

Face à des dépenses énergétiques restant élevées (+40% depuis 2022) et à la forte augmentation des primes d’assurance (+150%), la Ville optimise ses dépenses de fonctionnement, en prêtant une attention particulière à l’attractivité de ses emplois et au pouvoir d’achat de ses agents. Elle agit en pilotant sa dette de manière adaptée à la conjoncture, en mixant les taux fixes et variables tout en jouant sur la durée des prêts. La capacité de désendettement se situe ainsi entre 7 et 8 années, loin du seuil d’alerte fixé à 12 ans.

Les priorités

• Mobilités douces et nature en ville. Les travaux d’aménagement de nouvelles pistes cyclables (rues des Bateliers, Gutenberg, de Pfastatt, boulevard de la Marne), mais également le déploiement effectif de la nouvelle offre de vélos en libre-service sont au programme du développement des mobilités douces. La reconstruction du pont des Bonnes Gens, l’augmentation de l’offre de parkings en ouvrage, avec la construction d’un étage au parking Porte Haute et la création de deux nouveaux parkings à la Gare et à la Fonderie, ainsi que la modernisation des parkings Porte Jeune B et Maréchaux, font aussi partie de ce programme. Du côté de la nature en ville, deux projets phares poursuivront le programme Mulhouse Diagonales : la création d’un parcours accrobranche sur les berges de l’Ill et la mise en place d’un nouveau parc, sur le site de l’ancienne station-service du boulevard Stoessel. La plantation de plus de 350 arbres et 800 bosquets, l’aménagement de deux cours d’écoles résilientes (Freinet et Koechlin), l’obtention de divers labels et le rendu de l’étude écosystémique sur le quartier du Rebberg vont aussi rythmer l’année 2025.
• Transformation des quartiers et sobriété énergétique. La transformation des quartiers va se poursuivre avec le Nouveau programme de renouvellement urbain sur les secteurs Fonderie, Drouot, Briand et Coteaux ; l’aménagement d’espaces publics (boulevard Roosevelt, axe Briand-Franklin, Porte de Bâle, place des Victoires, abords du collège Villon) ; la préparation du 8^e collège mulhousien sur le site DMC ; le développement de l’écosystème numérique à la Fonderie ; le lancement d’études pour le réaménagement du port de plaisance… En termes de sobriété énergétique, le Plan lumière va permettre le passage de 9 500 luminaires au 100% led, d’ici mars 2025, avec d’importantes économies d’énergies à la clé. Le Plan de sobriété énergétique va, lui, permettre de réduire la consommation d’énergie des bâtiments communaux (70 sites prioritaires dont 35 écoles) avec des plans d’actions et des travaux, alors qu’une étude sera lancée pour réduire l’empreinte en eau de la Ville.
• Sécurité. La modernisation de la vidéoprotection, la lutte contre les dépôts sauvages (avec par exemple, 57 procédures de facturation depuis le printemps), le renforcement de la cybersécurité ou des dispositifs de médiation/sécurité publique font partie des actions prévues par la Ville pour assurer la sécurité des biens et des personnes.
• Solidarité, dynamisme commercial, participation citoyenne et associations. Le budget du Centre communal d’action sociale (CCAS) va être augmenté en 2025, pour soutenir les habitants les plus fragiles. En matière de santé, le nouveau Contrat local de santé va se déployer pour permettre un meilleur accès aux soins, sur l’ensemble du territoire. Pour soutenir le commerce, la Foncière de redynamisation commerciale va permettre à la Ville d’agir sur les secteurs Briand-Franklin et rue de Bâle, alors qu’une étude pour la rénovation de la halle du marché et de la dalle fruits et légumes sera menée. 2025 verra aussi les premières réalisations du budget participatif et la poursuite des opérations Prox’Quartiers ainsi que des concertations et expérimentations, pour continuer à rendre les citoyens acteurs de la cité, tout en continuant à soutenir fortement les associations et les centres socioculturels.
• Éducation, familles, culture et sport. Après l’inauguration, cet automne, du groupe scolaire Victor Hugo à Bourtzwiller, l’année 2025 sera marquée par l’ouverture de deux nouveaux groupes scolaires aux Coteaux et par le démarrage des travaux du troisième groupe scolaire du quartier. Le programme Ambitions Mulhouse va, lui, continuer à se déployer en parallèle des Cités éducatives et du Programme de réussite éducative. Pour soutenir les familles, les jeunes et les aînés, la prise en charge des abonnements Soléa (60% pour les jeunes, 100% pour les seniors) va se poursuivre, tout comme les dispositifs pour favoriser l’engagement des jeunes, le Réseau local des parents, le plan d’actions « Ville amie des aînés » et la lutte contre le harcèlement. L’évènement « Mulhouse, 800 ans d’histoires », le développement d’un pôle d’excellence des arts visuels à DMC, l’obtention des labels « Conservatoire à rayonnement régional » et « Orchestre national en région », les bibliothèques de demain font partie des éléments qui vont impulser la dynamique culturelle en 2025. Du côté du sport, les équipements sportifs de proximité seront renforcés (plateaux sportifs, terrain synthétique du stade Barina, terrain de five au stade des Cordiers, fin des travaux du gymnase Montaigne), le dispositif de sport-santé pour les jeunes va se développer et une journée dédiée aux valeurs de l’olympisme aura lieu en juin, suite aux JO de Paris.

Et aussi…

Parmi les autres sujets évoqués, deux rapports portant sur le Développement durable et l’Égalité femmes-hommes en 2023 ; la nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs 2024-2027 liant la Ville et l’Opéra national du Rhin (1,7 million d’euros par an) ; la démolition-reconstruction du Pont des Bonnes gens, reliant le quai de l’Alma et l’avenue du Général de Gaulle (1,2 million d’euros pris en charge à part égale par la Ville et la Collectivité européenne d’Alsace)…

Dossier réalisé par Marc-Antoine Vallori et Simon Haberkorn (Débat d’orientation budgétaire)

[En vidéo] Retrouvez l’ensemble de la séance du conseil municipale du jeudi 7 novembre sur mulhouse.fr