Malgré des contraintes financières très fortes, liées à la nouvelle loi des finances publiques, le conseil municipal de Mulhouse a voté le budget primitif 2018 qui permet à la Ville de maintenir un haut niveau de services à la population, sans augmentation d’impôts.

De nouveaux équipements comme le Conservatoire ou la Voie Sud mais aussi des investissements forts sur l’éducation, avec la poursuite du plan Ecoles, le cadre de vie, le sport et la culture, le soutien aux initiatives des habitants… Malgré un contexte budgétaire très contraint, la Ville de Mulhouse fait le choix de maintenir la qualité des services et de renforcer son engagement sur les priorités du mandat.

Un cadre financier contraint

« Pour le premier conseil municipal qu’il m’est amené de présider, nous vous présentons aujourd’hui le budget primitif de la Ville de Mulhouse pour l’année 2018, a souligné Michèle Lutz, maire de Mulhouse. Il faut noter que jamais l’exercice de conception du budget n’a été à ce point contraint par les économies et la baisse des dotations imposées par l’Etat. »

En effet, le budget primitif 2018 de la Ville de Mulhouse a été élaboré dans le cadre contraignant de la nouvelle loi de programmation des Finances publiques 2018-2022, qui prévoit un plan d’économie de 13 milliards d’euros. La Ville de Mulhouse a choisi de s’engager, comme plus de 300 autres collectivités françaises, dans un dialogue de gestion avec l’Etat qui porte sur deux mesures d’encadrement fortes. La première instaure un plafond d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement de 1,1% maximum. La seconde impose un ratio de désendettement dont le seuil se situe entre 11 et 13 années. En cas de non-respect de ces mesures, le budget pourrait être ponctionné d’ 1,5 million d’euros de dotations dès 2019, et même être placé sous tutelle de l’Etat. Depuis 2014, le plan de Redressement des comptes publics a eu pour conséquence la perte annuelle de 8,1 millions d’euros de dotations pour le budget de la Ville de Mulhouse.

Mulhouse respecte ses engagements

Avec un ratio de désendettement de 9,8 années et une hausse des dépenses réelles de fonctionnement contenue à +0,9% pour le budget primitif 2018, la Ville de Mulhouse s’inscrit pleinement dans le respect des mesures d’encadrement soumises par l’Etat. La Ville s’engage à atteindre un niveau d’investissement de 30 millions d’euros maximum, dès 2019, et à diminuer son recours à l’emprunt afin de respecter le ratio d’endettement fixé à 13 années maximum. Ces objectifs sont réalistes car le niveau d’autofinancement, dit aussi l’épargne brute, représente 13% des recettes réelles de fonctionnement (+12% par rapport à 2017), grâce à une gestion rigoureuse qui permet à la collectivité de se situer au-dessus du seuil de 10%. Le plan strict de maîtrise de la masse salariale se poursuit, tout en permettant le maintien de services publics de qualité.

Des impôts municipaux qui n’augmentent pas

Le budget 2018 respecte l’engagement de l’équipe municipale de ne pas augmenter les taux des impôts locaux, jusqu’à la fin du mandat. Il a donc été construit avec une stabilité des taux des impôts, ce qui ne signifie pas une stabilité des impôts locaux : les feuilles d’imposition intègrent l’évolution des bases décidée par l’État et les taux d’autres collectivités (Intercommunalité, Département…). Le net à payer peut évoluer, mais ce ne sera pas du fait de la Ville de Mulhouse.

« Ce budget ambitieux et vertueux respecte nos engagements, optimise nos services et moyens, participe au développement de notre ville et anticipe les contraintes financières à venir avec une vision sur plusieurs années », explique Philippe Maitreau, adjoint au maire délégué aux Finances.

Un engagement pour la qualité des services