Le conseil municipal de Mulhouse s’est tenu ce jeudi 7 mai, par visioconférence, en raison de l’état d’urgence sanitaire. L’épidémie de Covid-19 et ses conséquences ont, bien entendu, été au cœur des échanges portant sur la situation sanitaire mulhousienne, la distribution des masques, le soutien au commerce et les mesures exceptionnelles… 

« Nous nous retrouvons aujourd’hui dans des circonstances exceptionnelles, liées à l’état d’urgence sanitaire, a souligné Michèle Lutz, maire de Mulhouse, en ouverture de cette séance du conseil municipal. Ce conseil revêt aujourd’hui une singulière solennité et je tiens à rendre hommage à tous ceux qui nous ont quittés ces dernières semaines, et notamment les anciens élus de cette assemblée ainsi que nos amis et collègues. Mulhouse est meurtrie, notre ville a vécu un drame, nous avons dû gérer un moment critique, celui de la bascule dans le confinement. Aujourd’hui, notre priorité c’est de gérer le déconfinement, une situation toute aussi inédite, qui démarrera lundi. »

Après les prises de parole de la directrice du Groupe hospitalier de la région de Mulhouse Sud-Alsace, Corinne Krencker, et du doyen de la Faculté de médecine de Strasbourg, Jean Sibilia, consacrées à la situation sanitaire (lire notre article), les membres du conseil municipal ont consacré la grande majorité de la séance à traiter des mesures et actions relatives à l’épidémie de Covid-19.

Des actions exceptionnelles  

Après avoir salué et remercié l’ensemble des professionnels et habitants mobilisés depuis le début de la crise sanitaire, le maire a présenté les décisions prises dans le cadre de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020, qui attribue un certain nombre de délégations aux maires, afin d’assurer la continuité et le fonctionnement des institutions locales durant l’état d’urgence sanitaire.

Les différents adjoints au maire ont également présenté l’ensemble des mesures et actions exceptionnelles mises en œuvre depuis le début de la crise : l’aide aux plus démunis, les actions en faveur des personnes âgées, les actions et aménagements au sein des services Prévention et sécurité, Etat civil, cimetières et centre funéraire, Nature et espaces verts… La mise en place de la plateforme culturelle Mulhouserenaissance, les actions en faveur de l’éducation comme les bons plans parents-enfants et le suivi des familles, les concertations et les actions de solidarité sur la plateforme Mulhousecestvous, le groupe Facebook Mulhouse résiste, les nouveaux aménagements cyclables et la concertation sur les mobilités ont également été présentés.

Concernant les subventions, ont été versés, en avril, afin de soutenir des structures fortement impactées par l’épidémie : 19 400€ pour assurer le fonctionnement de 11 associations relevant de la santé et d’une association relevant du handicap ; 107 700€ pour permettre le fonctionnement de 18 associations relevant de la politique de la ville et 4 500€ de subventions d’équipement pour deux associations ; 150 075€  de versement de soldes sur subventions à 31 clubs sportifs formateurs ; 46 175€ à 42 clubs sportifs mulhousiens ; 28 500€ de subventions d’équipement à cinq clubs sportifs ; 5 000€ à l’Office mulhousien des sports pour assurer la continuité de ses missions.

Des masques pour tous les Mulhousiens

Les foyers mulhousiens ont commencé, cette semaine, à recevoir dans leurs boîtes aux lettres un bon d’échange pour deux masques gratuits par personne. Le premier offert par le Département du Haut-Rhin et Mulhouse Alsace Agglomération, le second par la Ville de Mulhouse, pour un coût de 300 810€. « Nous sommes en attente de la livraison de ces masques, qui devrait intervenir autour du 16 mai, a expliqué Michèle Lutz. Notre choix de distribution, dans les gymnases de la Ville, répond au fait que La Poste n’assure actuellement plus normalement ses missions et à la nécessité de connaître le nombre exact de personnes résidant dans chaque foyer, des données dont nous ne disposons pas. Personne ne sera oublié, les personnes vulnérables et âgées ont la possibilité de se faire livrer ces masques à domicile. »

Soutien aux habitants, aux commerçants et aux professionnels impactés

L’épidémie de Covid-19 et le confinement ont lourdement impacté la situation des Mulhousiens et des entreprises et commerces locaux. Pour soutenir les professionnels et les habitants, la Ville a mis en œuvre des mesures d’urgence : annulation des loyers de locaux professionnels et commerciaux dont la Ville est propriétaire pour les mois de mars, avril et mai ; mise en place d’abattements de 25 à 50% sur les droits d’occupation du domaine public par les marchés mulhousiens pour le mois de mars ; gratuité des droits d’occupation par les marchés mulhousiens pour le mois d’avril ; gratuité des droits de place des terrasses de café pour l’année 2020 ; gratuité des droits de place des panneaux publicitaires mobiles, chevalets et oriflammes pour l’année 2020 ; possibilité d’appliquer des abattements de 25%, 50%, 75% ou 100% au cours de l’année 2020 sur les redevances d’occupation commerciale en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.

Le conseil municipal a également voté le versement d’une subvention de 100 000€ afin de soutenir l’opération #Jesoutiensmoncommerce, mise en place par l’association de commerçants des Vitrines de Mulhouse. A noter que les marchés mulhousiens rouvriront leurs portes, à partir du lundi 11 mai.

Concernant le stationnement sur voirie, au vu des mesures de confinement, le stationnement en surface est gratuit du 18 mars au 17 mai inclus. S’agissant des droits de scolarité du Conservatoire et afin de tenir compte de l’arrêt des activités depuis le 8 mars, la gratuité des frais de scolarité est mise en place pour les mois d’avril et mai, pour un coût de 100 000€.

Status quo pour les impôts locaux

Comme en 2017, 2018 et 2019, le conseil municipal a décidé de maintenir les taux des taxes communales locales, soit 27,84% pour la taxe sur le foncier bâti et 112,61% pour la taxe sur le foncier non bâti. Concernant la taxe d’habitation, la loi de finances qui organise sa suppression stipule que les taux 2019 de cette taxe soient reconduits pour 2020, soit 21,93% pour Mulhouse.

« Il serait injuste de reporter le coût de la crise sur les habitants, a souligné Michèle Lutz. Nous ne souhaitons pas mettre en balance la sécurité et la santé des Mulhousiens avec les finances. » Un travail est d’ores et déjà engagé pour équilibrer le budget et trouver des financements. « Aujourd’hui, les conséquences de la crise, telles que nous les connaissons à ce jour, font apparaître un impact financier de 4,3 millions d’euros sur le budget de la Ville, dont 800 000€ de perte de recettes liée à la gratuité du stationnement », a expliqué Philippe Maitreau, adjoint au maire délégué aux Finances.

Parmi les autres sujets abordés lors de ce conseil municipal : la signature de la charte départementale de prévention des expulsions locatives, le versement d’une prime exceptionnelle aux agents de la collectivité engagés dans la lutte contre le Covid-19, l’accompagnement individualisé des athlètes de haut-niveau mulhousiens…