Une coopération entre la France et la Suisse, pour la prise en charge des urgences pédiatriques des enfants du Sud-Alsace

Permettre la prise en charge la plus rapide, pour sauver des vies : c’est l’objectif de la coopération transfrontalière, qui vient d’être signée le 1^er juillet 2026 à Mulhouse, entre les autorités sanitaires suisses et françaises et le GHRMSA et l’UKBB. S’appuyant sur l’accord-cadre existant entre la France et la Suisse, relatif à la coopération transfrontalière dans le domaine de la santé, ce nouvel accord vient compléter la coopération existante, depuis décembre 2025, en matière de soins d’urgence pour les adultes, en l’étendant aux soins pédiatriques.

Les signataires de cet accord sont, côté suisse, le Département de la santé du canton de Bâle-Ville, la Direction de l'économie et de la santé du canton de Bâle-Campagne et l'Hôpital universitaire pédiatrique des deux Bâle (UKBB). Côté français, on retrouve l’Agence régionale de santé Grand Est, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Haute-Savoie, en tant que représentante de l’Assurance maladie nationale française pour les relations contractuelles entre la Suisse et la France, ainsi que le Groupe Hospitalier de la Région Mulhouse et Sud Alsace (GHRMSA), établissement porteur du SAMU 68.

Une estimation de 25 transferts par an

Cet accord permet désormais l'accueil coordonné, à l’UKBB, d'enfants du Sud-Alsace présentant des urgences médicales graves, mettant en jeu leur pronostic vital, lorsqu’une prise en charge ne peut être réalisée au GHRMSA et qu’un transfert vers d’autres hôpitaux d’Alsace, comme les Hôpitaux universitaires de Strasbourg, pourrait entraîner une perte de chance. Cet accord prévoit la prise en charge directe des frais liés aux soins immédiats par l'assurance maladie française, ainsi que la prise en charge des soins de suivi pendant trois mois.

« La décision de transfert vers l’UKBB relève exclusivement des médecins régulateurs du SAMU 68, après consultation préalable du centre d’urgence de l’UKBB, précise le GHRMSA. Seuls les patients disposant d’une demande d’admission spéciale, établie par le SAMU 68, pourront bénéficier d’une prise en charge au titre de la convention. Lors de l’admission, les patients ou leurs proches sont informés de cet accord. Les patients se présentant spontanément aux urgences de l’UKBB et les demandes de prises en charge de soins programmés n’entrent pas dans le champ de la convention. »

Depuis l’entrée en vigueur de la convention sur la prise en charge des adultes en urgence vitale, huit transferts ont été organisés. Avec l’entrée en vigueur de la convention sur la prise en charge des urgences pédiatriques le nombre de transferts d’enfants en urgence vitale est estimé à 25 par an.