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Qu’il s’agisse de leurs avantages ou de leurs risques, les véhicules autonomes font de plus en plus parler d’eux. Ce type de véhicules pose de nouveaux défis, notamment techniques et juridiques. Une conférence sur ce sujet a été organisée à l’IUT de Mulhouse ce jeudi 4 avril, réunissant experts scientifiques et juridiques.

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Préparée dans le cadre d’un projet tuteuré regroupant des étudiants des IUT de Mulhouse et de Colmar, cette conférence fait suite aux travaux de l’ IRIMAS (anciennement MIPS), qui s’interrogeait dès 2015 sur les modalités de mise en circulation de leurs deux prototypes de véhicules autonomes, élaborés et testés à Mulhouse. Ces interrogations ont notamment mis en avant une forte transversalité des enjeux, en particulier entre les problématiques d’ordres juridique et scientifiques.

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Autonomie et responsabilité

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La transversalité des enjeux est particulièrement claire en ce qui concerne les accidents de la route impliquant un véhicule autonome. La question centrale est résumée par Murielle Benejat-Guerlin, chef du département GLT de l’IUT de Bordeaux, et membre de l’Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine :

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En cas d’accident avec un véhicule autonome, qui en porte la responsabilité ? La responsabilité pénale (qui concerne la punition, la morale) n’est clairement pas applicable au véhicule autonome.

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Eric Desfougeres, maître de conférences en Droit et chef du département GLT de l’IUT de Mulhouse, apporte des éléments de réponse :

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Trois pistes sont actuellement envisagées, mais aucune n’est satisfaisante en l’état : l’application de la loi Badinter (qui met en cause le conducteur), la responsabilité du fait du produit (faisant porter la responsabilité au fabricant) et la reconnaissance d’une personnalité juridique aux robots (et donc aux véhicule autonomes), qui pose un problème d’indemnisation : un robot n’ayant pas de patrimoine, comment pourrait-il indemniser les victimes ?

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Ces questions juridiques sont fortement liées à des aspects techniques, et notamment au niveau d’autonomie des véhicules. Il serait en effet difficile de faire porter la responsabilité d’un accident à une personne utilisant un véhicule autonome de niveau 5 (ne nécessitant aucune intervention humaine).

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Le débat juridique sur la circulation des véhicules autonomes est donc loin d’être clos. Cependant, la loi PACTE apporte des éléments de réponse (qui ne concernent pour l’instant que les expérimentations). La loi d’orientation mobilité comporte également un volet lié au cas du véhicule autonome.

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Risque technologique et intelligence artificielle

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Cette conférence a aussi permis aux chercheurs et juristes d’aborder d’autres thèmes liés au véhicule autonome : cyberattaque, intelligence artificielle… Avec une question de fond : le risque zéro n’existant pas, quel degré de risque le public est-il prêt à accepter ?

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Pour le fabricant, les défis sont de taille : comment prouver que son véhicule est capable de ne pas tomber en panne ? En complément, se pose le problème du choix : comment une intelligence artificielle doit-elle prioriser ses actions ? Les prochaines années s’annoncent riches en débats…

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